{"id":347,"date":"2026-09-30T13:55:06","date_gmt":"2026-09-30T11:55:06","guid":{"rendered":"https:\/\/roma-ticket.it\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-09-30T13:55:07","modified_gmt":"2026-09-30T11:55:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/roma-ticket.it\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 01\/07\/2026<\/p>\n<h2>Identification du titulaire du site<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent site web (ci-apr\u00e8s, le \u00abSITE\u00bb), accessible \u00e0 l&rsquo;adresse www.roma-ticket.it, appartient \u00e0 MY TOP TOUR (MNPQ GESTORES TUR\u00cdSTICOS, S.L.), soci\u00e9t\u00e9 de nationalit\u00e9 espagnole immatricul\u00e9e sous le CIF B19650613 et dont le si\u00e8ge fiscal est situ\u00e9 Calle Francisco Grande Covi\u00e1n, 20, C.P. 18100, Armilla, Grenade, Espagne, inscrite au Registre du Commerce de Grenade, Tome 1644, Livre 0, Folio 38, Feuille GR-50771, 1\u00e8re inscription.<\/p>\n<p>Aux fins des notifications, MY TOP TOUR d\u00e9signe comme domicile Avenida Fernando de los R\u00edos, 31, C.P. 18100, Armilla, Grenade, Espagne. Coordonn\u00e9es : courrier \u00e9lectronique soporte@mytoptour.es, t\u00e9l\u00e9phone +34 958 53 50 28.<\/p>\n<p>MY TOP TOUR exerce son activit\u00e9 en tant qu&rsquo;agence de voyages de gros et de d\u00e9tail, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l&rsquo;interm\u00e9diation et \u00e0 la commercialisation de services et de produits touristiques, sous le num\u00e9ro d&rsquo;identification C.I.AN-187008-3.<\/p>\n<h2>Objet du site<\/h2>\n<p>MY TOP TOUR met \u00e0 la disposition du public (ci-apr\u00e8s, \u00abutilisateur\u00bb) qui acc\u00e8de au SITE des informations sur ses services touristiques, ainsi que la possibilit\u00e9 de r\u00e9server et de payer directement ces services via les canaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet (ci-apr\u00e8s, \u00abCONTENUS\u00bb et \u00abSERVICES\u00bb). Le SITE a donc un caract\u00e8re \u00e0 la fois informatif et transactionnel.<\/p>\n<p>Les termes, conditions et proc\u00e9dures applicables \u00e0 la conclusion \u00e9lectronique de contrats de services touristiques sont r\u00e9gis par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, qui font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales \u00e0 toutes fins utiles.<\/p>\n<p>MY TOP TOUR pourra modifier \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales. La version applicable sera celle en vigueur au moment de l&rsquo;acc\u00e8s, la date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00e9tant en tout \u00e9tat de cause indiqu\u00e9e dans l&rsquo;en-t\u00eate du document.<\/p>\n<h2>Utilisation correcte des services<\/h2>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 utiliser les Services de mani\u00e8re diligente, correcte et licite. En particulier, et \u00e0 titre purement \u00e9nonciatif et non limitatif, il est interdit de :<\/p>\n<ul>\n<li>Utiliser les Services \u00e0 des fins ou avec des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/li>\n<li>Reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Services ou leurs contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est l\u00e9galement permis.<\/li>\n<li>Porter atteinte \u00e0 tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de MY TOP TOUR ou de tiers.<\/li>\n<li>Employer les informations obtenues via le SITE pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications de vente directe ou des messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 une pluralit\u00e9 de personnes, ainsi que commercialiser ou divulguer ces informations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Liens et contenus de tiers : le SITE peut inclure des liens vers des plateformes de tiers, parmi lesquelles des plateformes de gestion des avis clients telles que Google Business Profile et Trustpilot. MY TOP TOUR ne contr\u00f4le ni n&rsquo;assume la responsabilit\u00e9 des conditions, politiques ou contenus propres \u00e0 ces plateformes, qui sont r\u00e9gis par leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales respectives, sans pr\u00e9judice du fait que MY TOP TOUR s&rsquo;efforcera de maintenir une coh\u00e9rence raisonnable entre les informations publi\u00e9es sur ces canaux et sur le pr\u00e9sent SITE.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur r\u00e9pondra des dommages et pr\u00e9judices que MY TOP TOUR pourrait subir du fait du manquement aux obligations pr\u00e9c\u00e9dentes ou \u00e0 toute autre pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent document ou par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<p>Les mineurs devront utiliser le SITE sous la supervision et avec le consentement de leur p\u00e8re, m\u00e8re ou tuteur l\u00e9gal, lesquels seront responsables des achats et des usages effectu\u00e9s par leur interm\u00e9diaire. Le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e9ventuellement recueillies est r\u00e9gi par la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>MY TOP TOUR veillera au respect de l&rsquo;ordre juridique en vigueur et pourra, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e, interrompre le Service ou exclure l&rsquo;utilisateur du SITE en cas d&rsquo;indices raisonnables de commission de d\u00e9lits ou d&rsquo;infractions pr\u00e9vus par le Code p\u00e9nal, ou de comportements contraires aux pr\u00e9sentes conditions qui perturbent le fonctionnement, l&rsquo;image ou le prestige de MY TOP TOUR.<\/p>\n<h2>R\u00e8gles de conduite du service client<\/h2>\n<p>Les utilisateurs pourront contacter MY TOP TOUR via son service client, disponible par t\u00e9l\u00e9phone tous les jours de la semaine de 8h30 \u00e0 20h00, et par courrier \u00e9lectronique de fa\u00e7on permanente (24 heures, sans d\u00e9lai de r\u00e9ponse garanti), \u00e0 condition de respecter le code de conduite suivant :<\/p>\n<ol>\n<li>Aucun utilisateur ne pourra se faire passer pour une autre personne ou organisation. L&rsquo;usurpation d&rsquo;identit\u00e9 peut constituer une infraction ou un d\u00e9lit au regard du Code p\u00e9nal et du Code civil espagnols.<\/li>\n<li>Il ne pourra \u00eatre employ\u00e9 de langage irrespectueux ou offensant. Les messages comportant des menaces, des insultes graves ou des commentaires susceptibles d \u00eatre vexatoires ne sont pas admissibles. MY TOP TOUR se r\u00e9serve le droit de retirer ces contenus et d&rsquo;exercer les actions l\u00e9gales correspondantes.<\/li>\n<li>Il est interdit d&rsquo;utiliser le canal du service client pour pr\u00e9senter, citer ou recommander des entreprises ou des portails web de tiers, ainsi que pour r\u00e9aliser des actions de marketing ou envoyer des communications non sollicit\u00e9es (\u00abspam\u00bb). MY TOP TOUR pourra supprimer ces contenus et les comptes responsables, sans pr\u00e9judice de porter les faits \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es) lorsque le comportement peut constituer une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation sur les communications commerciales non sollicit\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles fournies via ce canal seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>Contrat \u00e9lectronique avec le client<\/h2>\n<p>Tout ce qui concerne la conclusion \u00e9lectronique du contrat entre le client et MY TOP TOUR, y compris la proc\u00e9dure d&rsquo;achat, les prix, le mode de paiement, le droit de r\u00e9tractation et ses exceptions applicables aux services touristiques, les annulations et les autres conditions contractuelles, est r\u00e9gi par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du pr\u00e9sent SITE, document que l&rsquo;utilisateur doit lire et accepter pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9servation.<\/p>\n<h2>Loi applicable et juridiction<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n<p>Pour la r\u00e9solution de tout litige pouvant survenir en relation avec les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, les parties se soumettent aux Tribunaux de Grenade (Espagne), sans pr\u00e9judice des fors imp\u00e9ratifs qui, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, peuvent correspondre au consommateur en raison de son domicile, et sans pr\u00e9judice des dispositions imp\u00e9ratives de protection des consommateurs applicables dans son pays de r\u00e9sidence lorsque celui-ci se trouve hors d&rsquo;Espagne.<\/p>\n<p>Pour les consommateurs r\u00e9sidant dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne, le R\u00e8glement (UE) 1215\/2012 s&rsquo;appliquera le cas \u00e9ch\u00e9ant, lequel peut attribuer comp\u00e9tence aux tribunaux du domicile du consommateur.<\/p>\n<h2>Contact<\/h2>\n<ul>\n<li>Si\u00e8ge fiscal : Calle Francisco Grande Covi\u00e1n, 20, C.P. 18100, Armilla, Grenade, Espagne<\/li>\n<li>Domicile aux fins de notifications : Avenida Fernando de los R\u00edos, 31, C.P. 18100, Armilla, Grenade, Espagne<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : +34 958 53 50 28 (tous les jours, de 8h30 \u00e0 20h00)<\/li>\n<li>Courrier \u00e9lectronique : soporte@mytoptour.es<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 01\/07\/2026 Identification du titulaire du site Le pr\u00e9sent site web (ci-apr\u00e8s, le \u00abSITE\u00bb), accessible \u00e0 l&rsquo;adresse www.roma-ticket.it, appartient \u00e0 MY TOP TOUR (MNPQ GESTORES TUR\u00cdSTICOS, S.L.), soci\u00e9t\u00e9 de nationalit\u00e9 espagnole immatricul\u00e9e sous le CIF B19650613 et dont le si\u00e8ge fiscal est situ\u00e9 Calle Francisco Grande Covi\u00e1n, 20, C.P. 18100, Armilla, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-347","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/roma-ticket.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/347","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/roma-ticket.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/roma-ticket.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/roma-ticket.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/roma-ticket.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=347"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/roma-ticket.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/347\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/roma-ticket.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}